Site des Editions AKATA
Pour la société AKATA, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est un sujet important.
Le site www.akata.fr (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.
La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version modifiée sera publiée sur le Site en lieu et place de l’ancienne version. Nous vous conseillons par conséquent de consulter régulièrement la Charte, afin que vous soyez pleinement informés de notre politique relative aux données personnelles.
1 IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
AKATA
SARL au capital de 7630 euros,
immatriculée au RCS Limoges - 439 504 135 000 13,
dont le siège social est situé 5, Place Georges Bonnet - 87290 Rancon - FRANCE.
(ci-après « l’Editeur »)
Coordonnées des chargés à la protection des données personnelles :
webmaster[a]akata.fr
2 RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 DITE " LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE " ET DU REGLEMENT UE/2016/679
L’Editeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », et d’autre part le Règlement européen (UE) 2016/679 dit « RGPD ».
3 BASES JURIDIQUES
Les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par l’Editeur ont pour fondement :
l’exécution du contrat de vente conclus entre vous et l’Editeur,
les obligations légales de l’Editeur (facturation, etc.),
les intérêts légitimes de l’Editeur (notamment pour l’envoi de la newsletter à destination des professionnels, l’envoi de spécimens, etc.),
votre consentement (notamment pour l’envoi de la newsletters à destination des particuliers, la participation à des jeux-concours, etc.).
4 PRISE DE CONNAISSANCE DE LA CHARTE
En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique de l’Editeur relative au traitement et à la protection des données personnelles.
Les services proposés sur le Site ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Pour ces derniers, le titulaire (majeur) de l’autorité parentale doit s’enregistrer pour l’utilisation des services proposés par le Site et superviser leur utilisation par le mineur.
Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.
Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription.
Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées au point 14. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, après contrôle de votre identité.
Par ailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails de notre part.
5 METHODES DE COLLECTE
L’Editeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments :
Par ailleurs, si vous possédez un compte sur des sites des réseaux sociaux, que vous vous rendez sur une page www.akata.fr et que vous accédez au Site via cette page sans vous être préalablement inscrit aux services proposés par le Site, l’Editeur pourra recevoir des informations vous concernant afin de faciliter la création d'un compte personnel sur le Site. En effet, en créant un compte personnel sur le Site via un site de réseau social, vous autorisez l’Editeur à collecter et utiliser toutes les informations (notamment nom d'utilisateur, nom et prénom, image de profil, etc.) que vous avez autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.
6 INFORMATIONS COLLECTEES
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :
- Email
Seules les informations suivies d’un astérisque (*) sur le formulaire de collecte sont obligatoires. Les autres sont facultatives.
7 FINALITES
En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :
La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.
8 COOKIES
Pour prendre connaissance de notre page explicative sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à suivre le lien suivant : En savoir plus et gérer ces paramètres. Il vous y sera indiqué comment modifier les cookies à tout moment au cours de la navigation sur le Site.
L’Editeur actualise régulièrement le Site. Cette politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.
9 DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur, à des sociétés filiales du Groupe Albin Michel, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants (hébergement et routage des mails, distribution des produits papiers et numériques, banques, etc.), lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Editeur.
Aucune vente ne sera faite de ces données collectées. Seule votre adresse e-mail peut être transférée à nos partenaires si vous avez donné votre accord lors de votre inscription à notre newsletter.
L’Editeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
10 DUREE DE CONSERVATION
Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :
pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel. Au-delà de cette durée, vos données seront soit anonymisées et archivées, soit supprimées ;
pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire, et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site via les liens figurant sur les newsletters. Au terme de ces 5 ans, l’Editeur reprendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir nos newsletters ;
11 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEES
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits concernant vos propres données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.
De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
par courrier postal à l'adresse indiquée au point 14 ;
par le formulaire de contact à compléter sur le Site.
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de deux mois suivant réception.
Vous avez également la possibilité d’agir directement :
Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, et les modifier en vous connectant à votre compte ou en allant à la rubrique « contactez-nous »,
Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez, ou directement sur le Site en allant sur le lien https://www.akata.fr/newsletter-akata puis en cliquant sur le lien « Se désabonner » ;
Pour les mineurs de 15 ans et plus au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 14, en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12 SECURITE DES DONNEES
L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.
13 CONTACT
Par voie postale :
Editions Akata
Site web
5, Place Georges Bonnet
87290 Rancon
FRANCE
Par internet :
Site web : https://www.akata.fr/contact
E-mail: webmaster@akata.fr
Publié le 02/01/2023 - Mise à jour le 02/01/2023
